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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur)


Le régisseur est assisté d'un suppléant, nommé par arrêté dans les mêmes conditions que le régisseur. Le suppléant réalise pour le compte du régisseur et sous sa responsabilité toutes les opérations en cas d'absence de celui-ci, pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel.