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Article 6 AUTONOME (Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est))

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est))


Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et dans le cadre d'une convention de délégation de gestion, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.