Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à :
M. Jean-Paul de Villeneuve, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Guy Garnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Claude Paolini, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Rage, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Hugues Vandermoere, assistant d'administration de l'aviation civile.
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Raphael François, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Chloé Dupouy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yann Guillot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bertrand Dommartin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno Pfeiffer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Pascal Guénot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Tourmez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Merlin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Caperan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Patrick Bronner, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Serge Charrin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Rémy Fondacci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'aviation civile.
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.