Article 3-1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))

Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
― le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
― le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.