Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))

La direction du développement des capacités des territoires comprend :
― le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
― la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.