Article 2 AUTONOME (Décret du 30 mai 2014 portant nomination de la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines - Mme VINCE (Agnès))
Article 2 AUTONOME (Décret du 30 mai 2014 portant nomination de la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines - Mme VINCE (Agnès))
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.