Article 2 AUTONOME (Décret du 30 mai 2014 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. COMET (Henri-Michel))
Article 2 AUTONOME (Décret du 30 mai 2014 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. COMET (Henri-Michel))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.