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Article 1 AUTONOME (Décret du 30 mai 2014 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 30 mai 2014 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Dominique Potier, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.