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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau)


I. ― Les personnels mentionnés à l'article 2 peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après :

CATÉGORIES
de personnels enseignants
et de documentation
CORPS ET GRADES
d'intégration

Personnels enseignants et de documentation de 2e catégorie
Professeur certifié de l'enseignement agricole

Personnels enseignants et de documentation de 4e catégorie
Professeur de lycée professionnel agricole

Personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie
Adjoint d'enseignement


II. ― L'intégration dans le corps des adjoints d'enseignement est effectuée par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-91 du 24 janvier 1990 susvisé mettant ce corps en voie d'extinction.