Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère)

Au 6° du II de l'article R. 3412-14 du code de la défense, après les mots : « L'octroi de dons », sont insérés les mots : « à des établissements publics ou ».