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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé)



A N N E X E
MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ



CODES CCAM

LIBELLÉS

TARIF
de responsabilité (1)
(en euros)

MONTANT MAXIMUM
pris en charge
en sus du tarif
de responsabilité (2)
(en euros)

MONTANT TOTAL
pris en charge (1 + 2)
(en euros)

Prothèses conjointes

HBLD 038

Pose d'une couronne dentaire métallique

107,50

122,50

230,00

HBLD 036

Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux :
― hors couronnes dentaires céramocéramiques
― couronnes dentaires céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

107,50

267,50

375,00

HBGD 027

Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

38,70

0,00

38,70

HBLD 007

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent

122,55

0,00

122,55

HBLD 261

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent

144,05

0,00

144,05

HBLD 040

Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique
― hors éléments céramocéramiques ;
― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

279,50

555,50

835,00

HBLD 043

Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux :
― (hors éléments céramocéramiques ;
― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

279,50

700,50

980,00

HBLD 033

Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique

279,50

410,50

690,00

HBLD 023

Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux :
― hors éléments céramocéramiques ;
― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

279,50

845,50

1   125,00

Prothèses adjointes

HBLD 131

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

193,50

299,50

493,00

HBLD 332

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

204,25

444,75

649,00

HBLD 452

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

215,00

434,00

649,00

HBLD 474

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

225,75

423,25

649,00

HBLD 075

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

236,50

497,50

734,00

HBLD 470

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

247,25

486,75

734,00

HBLD 101

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

129,00

305,00

434,00

HBLD 435

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

258,00

476,00

734,00

HBLD 138

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

139,75

294,25

434,00

HBLD 079

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

268,75

465,25

734,00

HBLD 083

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

150,50

366,50

517,00

HBLD 203

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

279,50

537,50

817,00

HBLD 370

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

161,25

355,75

517,00

HBLD 112

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

290,25

526,75

817,00

HBLD 349

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

172,00

345,00

517,00

HBLD 308

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

301,00

516,00

817,00

HBLD 031

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

182,75

473,25

656,00

HBLD 035

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

365,50

946,50

1   312,00

HBLD 047

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

311,75

644,25

956,00

HBLD 046

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

623,50

1   288,50

1   912,00

HBLD 048

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

494,50

1   117,50

1   612,00

YYYY176

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

21,50

0,00

21,50

YYYY275

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

43,00

0,00

43,00

YYYY246

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

64,50

0,00

64,50

YYYY478

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

86,00

0,00

86,00

YYYY426

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

107,50

0,00

107,50

YYYY389

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

129,00

0,00

129,00

YYYY159

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

32,25

0,00

32,25

YYYY329

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

64,50

0,00

64,50

YYYY258

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

96,75

0,00

96,75

YYYY259

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

129,00

0,00

129,00

YYYY440

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

161,25

0,00

161,25

YYYY447

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

193,50

0,00

193,50

YYYY142

Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

225,75

0,00

225,75

YYYY158

Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

258,00

0,00

258,00

YYYY476

Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

290,25

0,00

290,25

YYYY079

Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

322,50

0,00

322,50

YYYY184

Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

354,75

0,00

354,75

YYYY284

Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

387,00

0,00

387,00

YYYY236

Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

419,25

0,00

387,00

YYYY353

Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

451,50

0,00

451,50

HBMD 020

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée

21,50

43,50

65,00

HBMD 017

Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

21,50

43,50

65,00

HBMD 114

Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

32,25

65,25

97,50

HBMD 322

Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

43,00

87,00

130,00

HBMD 404

Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

53,75

108,75

162,50

HBMD 245

Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

64,50

130,50

195,00

HBMD 198

Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

75,25

152,25

227,50

HBMD 373

Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

86,00

174,00

260,00

HBMD 228

Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

96,75

195,75

292,50

HBMD 286

Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

107,50

217,50

325,00

HBMD 329

Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

118,25

239,25

357,50

HBMD 226

Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

129,00

261,00

390,00

HBMD 387

Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

139,75

282,75

422,50

HBMD 134

Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

150,50

304,50

455,00

HBMD 174

Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

161,25

326,25

487,50

HBMD 008

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

32,25

32,75

65,00

HBMD 002

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément

38,70

32,75

71,45

HBMD 488

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

45,15

32,75

77,90

HBMD 469

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

51,60

32,75

84,35

HBMD 110

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

58,05

32,75

90,80

HBMD 349

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

64,50

32,75

97,25

HBMD 386

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

70,95

32,75

103,70

HBMD 339

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

77,40

32,75

110,15

HBMD 459

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

83,85

32,75

116,60

HBMD 438

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

90,30

32,75

123,05

HBMD 481

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

96,75

32,75

129,50

HBMD 449

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

103,20

32,75

135,95

HBMD 312

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

109,65

32,75

142,40

HBMD 289

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

116,10

32,75

148,85

HBMD 400

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

122,55

32,75

155,30

HBMD 249

Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

43,00

0,00

43,00

HBMD 292

Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

86,00

0,00

86,00

HBMD 188

Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

129,00

0,00

129,00

HBMD 432

Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

172,00

0,00

172,00

HBMD 283

Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

215,00

0,00

215,00

HBMD 439

Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

258,00

0,00

258,00

HBMD 425

Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

301,00

0,00

301,00

HBMD 444

Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

344,00

0,00

344,00

HBMD 485

Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

387,00

0,00

387,00

HBMD 410

Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

430,00

0,00

430,00

HBMD 429

Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

473,00

0,00

473,00

HBMD 281

Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

516,00

0,00

516,00

HBMD 200

Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

559,00

0,00

559,00

HBMD 298

Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

602,00

0,00

602,00

HBKD 396

Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible

17,20

0,00

17,20

HBKD 431

Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

34,40

0,00

34,90

HBKD 300

Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

51,60

0,00

51,60

HBKD 212

Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

68,80

0,00

68,80

HBKD 462

Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

86,00

0,00

86,00

HBKD 213

Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

103,20

0,00

103,20

HBKD 140

Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

120,40

0,00

120,40

HBKD 244

Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

137,60

0,00

137,60

Orthopédie dento-faciale

 

Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes : sans multiattaches

193,50

139,50

333,00

 

Traitement des dysmorphoses : avec multiattaches

193,50

270,50

464,00

 

Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)

10,75

0

10,75

 

Contention après traitement orthodontique :

 

 

 

 

1re année

161,25

0

161,25

 

2e année

107,50

0

107,50

 

Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

387,00

0

387,00

 

Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :

 

 

 

 

― forfait annuel, par année

430,00

0

430,00

 

― en période d'attente

129,00

0

129,00

 

Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable

193,50

187,62

381,12