Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)

L'arrêté du 12 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 632-9 du code de l'éducation » ;
2° A l'article 7, l'occurrence : « 2012 » est remplacée par l'occurrence : « 2013 » et l'occurrence : « 2013 » est remplacée par l'occurrence : « 2014 ».