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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WEB_TRUST »)

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Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, 10, rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand Cedex.