Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WEB_TRUST »)

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WEB_TRUST » est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.