L'article L. 621-9 du même code est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du second alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle veille à la régularité des offres ne donnant pas lieu à la publication du document d'information mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 412-1 et réalisée par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ou d'un conseiller en investissements participatifs au moyen de son site internet. » ;
2° Après le 10° du II, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé :
« 10° bis Les conseillers en investissements participatifs ; » ;
3° Le 17° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17° Les associations professionnelles agréées mentionnées aux articles L. 541-4 et L. 547-4. »