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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif)


Au 2° du I de l'article L. 561-36 du code monétaire et financier, les mots : « et sur les conseillers en investissements financiers » sont remplacés par les mots : «, sur les conseillers en investissements financiers et sur les conseillers en investissements participatifs ; ».