Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif)

L'article L. 341-3 du même code est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les conseillers en investissements participatifs définis à l'article L. 547-1. »