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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif)


L'article L. 561-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au 6°, après les mots : « les conseillers en investissements financiers », sont insérés les mots : «, les conseillers en investissements participatifs » ;
2° Après le 7°, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Les intermédiaires en financement participatif mentionnés à l'article L. 548-2 ; ».