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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest)



A N N E X E


I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative de milieu ouvert de Redon
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2013



II.-TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)



SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative de milieu ouvert de Redon
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011

Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011