Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS)

L'article 11 du décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent décret cesse d'être applicable au 31 décembre 2016. »