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Article AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2014 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2014 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne)



A N N E X E


LISTE DES AÉRODROMES EXEMPTÉS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 BIS, DU RÈGLEMENT (CE) N° 216/2008 MODIFIÉ DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 20 FÉVRIER 2008 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
Albert-Bray.
Albi-Le Séquestre.
Amiens-Glisy.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Auxerre-Branches.
Besançon-La Vèze.
Blois-Le Breuil.
Bourges.
Cahors-Lalbenque.
Calais-Dunkerque.
Cannes-Mandelieu.
Chalon-Champforgeuil.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Cholet-Le Pontreau.
Colmar-Houssen.
Dole-Tavaux.
Epinal-Mirecourt.
L'Ile-d'Yeu.
La Roche-sur-Yon - Les Ajoncs.
Laval-Entrammes.
Le Castellet.
Le Mans-Arnage.
Le Puy-Loudes.
Le Touquet-Paris-Plage.
Lyon-Bron.
Marie-Galante.
Merville-Calonne.
Montbéliard-Courcelles.
Montluçon-Guéret.
Morlaix-Ploujean.
Moulins-Montbeugny.
Nancy-Essey.
Nevers-Fourchambault.
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Ouessant.
Périgueux-Bassillac.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Roanne-Renaison.
Rochefort - Charente-Maritime.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Brieuc - Armor.
Saint-Yan.
La Môle.
Troyes-Barberey.
Valence-Chabeuil.
Valenciennes-Denain.
Vannes-Meucon.
Vichy-Charmeil.