Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2014 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne)

La dérogation peut être retirée si la Commission de l'Union européenne décide qu'elle n'est pas conforme aux dispositions de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 139/2014 susvisé.