Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-BO-2 du 29 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vogue Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vogue Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Vogue Radio et publiée au Journal officiel de la République française.