Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'agriculture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'agriculture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat)


Peuvent également être prises en compte, pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, les fonctions spécifiques suivantes :
a) Adjoint du chef du service agricole à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
b) Expert auprès d'une organisation internationale, requérant une expérience diversifiée et des sujétions particulières ;
c) Directeur d'un groupement d'intérêt public œuvrant dans le domaine international en relation avec les questions agricoles.