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Article 6 AUTONOME (Décret du 27 mai 2014 portant délégation de signature)

Article 6 AUTONOME (Décret du 27 mai 2014 portant délégation de signature)


DGA Essais en vol.
Pour les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
1° M. l'ingénieur général de l'armement de 2e classe Claude Chenuil, directeur de DGA essais en vol ;
2° M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol ;
3° M. le colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes à DGA Essais en vol.