Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 fixant pour l'année 2014 les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 fixant pour l'année 2014 les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans les corps des ministères économiques et financiers en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.