Articles

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)


L'article 2 du décret du 10 mai 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, les mots : « directeur général des politiques économique, européenne et internationale » sont remplacés par les mots : « directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » ;
2° Au douzième alinéa, les mots : « directeur des affaires financières et de la logistique » sont remplacés par les mots : « chef du service des affaires financières et de la logistique » ;
3° Au quatorzième alinéa, les mots : « directeur de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « directeur général des finances publiques ».