Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article D. 243-1 et au second alinéa de l'article D. 611-32, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
2° Au troisième alinéa du II de l'article D. 253-30, les mots : « comptables supérieurs du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptables publics principaux de la direction générale des finances publiques et les agents comptables des établissements publics ».