Le code de justice militaire est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article D. 269-22, les mots : « comptables directs du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptables de la direction générale des finances publiques » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 269-23, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ».