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Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)

Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)


L'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « recette générale des finances de Paris » sont remplacés par les mots : « direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».