Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)

Le décret du 26 février 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « trésoreries de la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « postes comptables de la direction générale des finances publiques » ;
2° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « trésoreries dépendant de la direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « postes comptables de la direction générale des finances publiques » ;
b) Au dixième alinéa, les mots : « trésoreries concernées sont déterminées » sont remplacés par les mots : « postes comptables de la direction générale des finances publiques concernés sont déterminés ».