Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)

Le décret du 5 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
2° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques » et les mots : « trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
b) Au 2°, les mots : « le Trésor public » sont remplacés par les mots : « la direction générale des finances publiques ».