Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 123-37, les mots : « service des domaines » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
2° Le troisième et le quatrième alinéa de l'article R. 151-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Trois fonctionnaires de la direction départementale des territoires dont l'un est rapporteur ;
« Deux fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ayant au moins le grade d'inspecteur des finances publiques, et désignés par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ; » ;
3° Au troisième alinéa de l'article R. 151-17, à l'article R. 151-21 et au premier alinéa de l'article R. 151-22, les mots : « directeur des services fiscaux du département » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
4° Le premier alinéa de l'article R. 151-20 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « au bureau des domaines » sont remplacés par les mots : « à la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « directeur des services fiscaux du département » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
5° Au 5° de l'article R. 313-3, les mots : « trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris » ;
6° L'article R. 313-4 est ainsi modifié :
a) Au huitième alinéa, les mots : « directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directeurs départementaux des territoires et de la mer » ;
b) Au neuvième alinéa, les mots : « les trésoriers-payeurs généraux » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud et le directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse » ;
7° L'article R. 313-6 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des territoires et de la mer » ;
b) Au 3°, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
8° L'article R. 313-7 est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directeurs départementaux des territoires et de la mer » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « les trésoriers-payeurs généraux » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud et le directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse » ;
9° Au 2° de l'article R. 323-1, les mots : « directeur des services fiscaux » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
10° Au 2° de l'article R. 323-2, les mots : « directeur des services fiscaux du chef de lieu de région » sont remplacés par les mots : « directeur régional des finances publiques » ;
11° L'article R. 511-38 est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des territoires » ;
12° Le deuxième alinéa de l'article R. 725-20 est ainsi modifié :
a) Les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
b) Le mot : « percepteur » est remplacé par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ;
13° A l'article R. 725-21, les mots : « comptables du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptables de la direction générale des finances publiques » ;
14° Au quatrième alinéa de l'article R. 731-118, au premier alinéa de l'article R. 813-27, au second alinéa de l'article R. 813-28, au premier, au troisième et au cinquième alinéa de l'article R. 813-70, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
15° Au troisième alinéa de l'article R. 811-56, les mots : « agent des services extérieurs du Trésor » sont remplacés par les mots : « agent des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques » ;
16° Au troisième alinéa de l'article R. 811-60, aux articles R. 811-61, R. 811-62 et R. 811-67, au onzième alinéa de l'article R. 811-72 et au premier alinéa de l'article R. 811-73, les mots : « comptable supérieur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
17° L'article R. 811-71 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « comptable du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ;
b) A la troisième phrase, les mots : « comptable supérieur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
18° L'article R. 811-108 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « comptable du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « comptable supérieur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
19° Au troisième alinéa de l'article R. 811-110, les mots : « les comptables supérieurs du Trésor » sont remplacés par les mots : « le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent ».