Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l'article R. * 1311-25, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur régional des finances publiques » ;
2° Le 1° de l'article R. 1682-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le directeur des finances publiques, régional ou chargé d'une direction locale ou son représentant » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article R. 2234-53 et au second alinéa de l'article R. 2234-60, les mots : « service des domaines » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
4° L'article R. 2234-56 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « du service des domaines » sont remplacés par les mots : « de l'administration chargée des domaines » ;
b) A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « le service des domaines » sont remplacés par les mots : « l'administration chargée des domaines » ;
c) Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, les mots : « de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du budget » ;
5° Le second alinéa de l'article R. 2234-59 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « du service des domaines » sont remplacés par les mots : « de l'administration chargée des domaines » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « le service des domaines » sont remplacés par les mots : « l'administration chargée des domaines » ;
6° L'article R. 2234-81 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix » ;
b) Au 2°, les mots : « Le directeur des services fiscaux du département (contributions directes et cadastre) ou son représentant » sont remplacés par les mots : « Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant » ;
c) Le 3° est abrogé ;
7° A l'article R. 2491-6, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
8° L'article R. 2491-8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « le service local du Trésor » sont remplacés par les mots : « la direction générale des finances publiques » ;
b) Au second alinéa, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
9° Au titre II du livre IV de la partie II, il est créé un chapitre unique ainsi rédigé :
« Chapitre unique
« Art. R. 2421-1.-Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ” est remplacée par la référence au " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ”. » ;
10° Après le 2° de l'article R. 2451-5, est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° La référence au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ” est remplacée par la référence au " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Polynésie française ”. » ;
11° Après le 2° de l'article R. 2461-6, est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° La référence au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ” est remplacée par la référence au " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ”. »