Article AUTONOME (Décret n° 2014-549 du 26 mai 2014 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 2 duodecies

Cet article est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du a, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et les montants : « 18,16 € », « 11,87 € » et « 8,60 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18,38 € », « 12,01 € » et « 8,70 € » ;
2° Au deuxième alinéa du b, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et le tableau est ainsi rédigé :

(En euros)

Article 2 terdecies

Au premier alinéa du a, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et les montants : « 16,27 € », « 14,41 € », « 11,13 € » et « 10,50 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,47 € », « 14,58 € », « 11,26 € » et « 10,63 € ».
(Décret n° 99-244 du 29 mars 1999, art. 1er.)

Article 2 terdecies A

Au premier alinéa, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et les montants : « 22,71 € », « 15,79 € » et « 11,36 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,98 € », « 15,98 € » et « 11,50 € ».
(Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er.)

Article 2 terdecies B

Cet article est ainsi modifié :
1° Au a, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et les montants : « 22,71 € », « 15,79 € », « 12,91 € » et « 9,46 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,98 € », « 15,98 € », « 13,06 € » et « 9,57 € » ;
2° Au b, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et les montants : « 22,57 € », « 16,74 € », « 13,51 € », « 11,02 € » et « 7,67 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,84 € », « 16,94 € », « 13,67 € », « 11,15 € » et « 7,76 € » ;
3° Au cinquième alinéa, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G, et décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-II [1°].)

Article 2 terdecies C

Cet article est ainsi modifié :
I. - Le a est ainsi modifié :
1° Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
2° Au quatrième alinéa, les montants : « 10,28 € » et « 13,56 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,43 € » et « 13,76 € ».
II. - Le b est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et le tableau est ainsi rédigé :

(En euros)

(En euros)

Article 2 terdecies D

Le I est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa du 1, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et les montants : « 16,52 € », « 12,27 € », « 9,88 € » et « 8,59 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,72 € », « 12,42 € », « 10,00 € » et « 8,69 € ».
II. - Le 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
2° Le tableau du a du 2 est ainsi rédigé :

(En euros)

Article 2 terdecies F

Le I est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 1, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et les montants : « 9,88 € » et « 12,27 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,02 € » et « 12,45 € » ;
2° Au premier alinéa du 2, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et le tableau est ainsi rédigé :

(En euros)

Articles 10 C quinquies et 10 C sexies

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [f].)

Article 10 E

Au premier alinéa, les mots : « aux articles 10 C et 10 C sexies » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 C ».
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [f].)

Article 10 F

Au troisième alinéa, les mots : « aux articles 10 C et 10 C sexies » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 C ».
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [f]).

Article 10 G

Cet article est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « aux articles 10 B et 10 C quinquies » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 B » et les mots : « ou acquis par celle-ci auprès de filiales étrangères dans les conditions prévues au II de l'article 10 C quinquies » deviennent sans objet ;
2° Au b, les mots : « ou du bénéfice net imposable visé à l'article 10 C quinquies » deviennent sans objet ;
3° Au c, les mots : « aux articles 10 C et 10 C sexies » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 C ».
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [f].)

Article 10 GA

Les mots : « autorité de contrôle prudentiel » sont remplacés par les mots : « Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ».
(Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, art. 24-I.)

Article 10 quaterdecies

Les mots : « vingtième, vingt et unième, trente-quatrième et trente-cinquième » sont remplacés par les mots : « dix-neuvième, vingtième, trente-troisième et trente-quatrième ».
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [c].)

Article 38 B

Les mots : « dix-huitième » sont remplacés par les mots : « dix-septième ».
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [c].)

Article 39

Au d du 1°, les mots : « et à la contribution au développement de l'apprentissage conformément, respectivement, aux articles 224 et 1599 quinquies A » sont remplacés par les mots : « conformément à l'article 1599 ter A » et les mots : « aux articles 225 et 225 A » sont remplacés par les mots : « à l'article 1599 ter B ».
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 60-I A [2°], 60-I A [3°], 60-I E et 60-VII.)

Article 41 duovicies G bis

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 17-I D [4°] et [III].)

Article 41 H

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [l] et XI-3.)

Article 41 I

Les mots : « des articles 41 F et 41 H » sont remplacés par les mots : « de l'article 41 F ».
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [l] et XI-3.)

Article 41 I bis

Les mots : « ni objets d'un agrément ministériel, » deviennent sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I l et XI-3.)

Article 41 J

Cet article est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou faisant l'objet de l'agrément spécial prévu à l'article 41 H » deviennent sans objet ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « , soit accordé l'agrément spécial » deviennent sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I l et XI-3.)

Article 46 AG duodecies

Cet article est ainsi modifié :
I. - Le 1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
2° Aux 1° et 2°, les montants : « 164 € » et « 205 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 167 € » et « 209 € ».
II. - Au deuxième alinéa du 2, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :

(En euros)

Article 46 AW quater

Au II, les mots : « dans le délai de dépôt de la déclaration » deviennent sans objet.

Articles 46 quater-00 A à 46 quater-00 A quater

Les articles 46 quater-00 A à 46 quater-00 A quater sont périmés.

Article 46 quater-0 ZA

Cet article est périmé.

Article 46 quater-0 ZB

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [c].)

Article 46 quater-0 ZD

Au d du 2, les mots : « autorité de contrôle prudentiel » sont remplacés par les mots : « Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ».
(Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, art. 24-I).

Article 46 quater-0 ZI

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 14-I-3° b et II).

Article 46 quater-0 ZK

Au b, les mots : « de la seconde phrase du huitième alinéa du I de l'article 44 decies, » sont périmés.

Article 46 quater-0 ZL

Au 8, la référence : « , 44 decies » et les mots : « , du huitième alinéa du I de l'article 44 decies » sont périmés.

Article 46 quater-0 ZS ter

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [w].)

Article 46 quater-0 ZZ sexies

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [y].)

Articles 46 quater-0 ZZ septies à 46 quater-0 ZZ nonies

Les articles 46 quater-0 ZZ septies, 46 quater-0 ZZ octies et 46 quater-0 ZZ nonies sont périmés.

Article 46 quindecies E

Au premier alinéa du I, les mots : « aux articles 199 unvicieset 217 septies » sont remplacés par les mots : « à l'article 199 unvicies ».
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I [x].)

Article 49 M

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 29-I [3°].)

Articles 49 Q, 49 R, 49 S et 49 T

Ces articles sont périmés.

Article 49 septies YJ

Le 4° devient sans objet.
(Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, art. 56-III.)

Articles 49 septies ZV à 49 septies ZX

Les articles 49 septies ZV à 49 septies ZX sont périmés.

Article 49 septies ZZE bis

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 74-II [3°] et V.)

Article 50-0

L'article 50-0 devient sans objet.
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 60-I A [3°].)

Articles 50-0 bis et 50-0 ter

Les dispositions des articles 50-0 bis et 50-0 ter sont respectivement transférées sous les articles 328 J bis et 328 J ter.
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 60-I A [2°].)

Article 58 P

Au II, le montant : « 40,88 € » est remplacé par le montant : « 41,37 € ».

Article 99

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 108-I [1°].)

Article 111-0 B

A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant : « 20 350 € ».
(Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er [1°] et 4.)

Article 111-0 D

A la première phrase du premier alinéa du V, les mots : « du code précité » sont supprimés.

Article 111 quater V

Au livre premier, première partie, le titre II est complété par un chapitre IX intitulé : « Prélèvements sur les jeux et paris », qui comprend un article 111 quater V ainsi rédigé :
« Art. 111 quater V. - Le taux du prélèvement prévu à l'article 302 bis ZG du code général des impôts est fixé à 5,3 %. »
(Décret n° 2013-1321 du 27 décembre 2013, art. 1er et 2.)

Article 315 septies

Au c du I, les références : « , 1383 D et 1383 F » sont remplacées par la référence : « et 1383 D ».
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 29-I [13°].)

Article 321 H

Au premier alinéa du I, les montants : « 198 € », « 103 € » et « 73 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 201 € », « 104 € » et « 74 € ».
(Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er.)

Articles 328 H à 328 J

Au livre premier, deuxième partie, titre premier ter, le chapitre unique est intitulé : « Taxe d'apprentissage » et les articles 328 H, 328 I et 328 J deviennent sans objet.
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-XIX C-1.)

Articles 328 J bis et 328 J ter

Au livre premier, deuxième partie, titre premier ter, le chapitre unique est complété par les articles 328 J bis et 328 J ter qui reprennent les dispositions des articles 50-0 bis et 50-0 ter ainsi modifiées :
La référence : « 226 B » est remplacée par la référence : « 1599 ter D ».
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 60-I A [2°] et VII.)

Article 331 W

Le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 5,9 % ».
(Décret n° 2013-1320 du 27 décembre 2013, art. 1er et 2.)

Article 336 bis

Le b du II devient sans objet.
(Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, art. 82-I [21°].)

Article 344-0 B

Cet article est ainsi modifié :
1° Au 5°, après les mots : « du code précité, » et après les mots : « de l'annexe II et », ajouter les mots : « à l'article » ;
2° Aux 10°, 14° et 15°, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code général des impôts ».

Article 344 G septies

Au premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa ».
(Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, art. 11.)

Article 344 I bis

Cet article devient sans objet.
(Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005, art. 5-I-87° et 7.)

Articles 344 IA, 344 IB, 344 IC et 344 ID

Les articles 344 IA à 344 ID sont périmés.

Article 344 L

Cet article est périmé.

Article 366 A bis

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 14-I-3° [b] et 14-II.)

Article 406 terdecies

Au premier alinéa du II, les mots : « à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés » et la référence : « 223 septies, » deviennent sans objet.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 14-I [3°] b et 14-II.)