Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2014 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.