Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2014 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.