Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


Mmes Pauline Fournet et Stéphanie Maurin, agents contractuels, Mmes Solange Bardot, Juliette Campos-Oriola, Caroline Isart et Françoise Renaud et MM. Stéphane Fusier et Eric Gastellu, attachés principaux d'administration, Mme Dominique Meunier, prote principale, M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des finances publiques, Mme Anne-Marie Gougy, attachée d'administration, et M. Benoît Deleury et Mme Josiane Loubières, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.