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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


M. François Chaussy, administrateur des finances publiques, et Mme Christine Auxerre, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.