Il est inséré, à la fin de l'article 8 de l'arrêté du 12 janvier 2004 susvisé, un alinéa rédigé comme suit :
« Sous réserve de l'application du premier alinéa, pour les personnes ayant opté pour le retour direct par internet mentionné à l'article 1er du présent arrêté, les adresses électroniques sont détruites au plus tard avant le 31 décembre de l'année de la collecte. »