Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »)

Il est inséré, à la fin du I de l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2004 susvisé, un alinéa rédigé comme suit :
« ― l'adresse électronique dans le cadre du remplissage mentionné au dernier alinéa de l'article 1er. »