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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L. 225-209-2 du code de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L. 225-209-2 du code de commerce)


Le 2° des articles R. 225-159 et R. 225-160 du code de commerce est complété par les mots : « ou, à défaut, le prix unitaire d'achat ».