Délégation est donnée à Mme Bérangère Basin, agent contractuel, chef du bureau des risques météorologiques, à M. Vincent Courtray, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à M. Jacques Faye, architecte urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à M. Francis Poupel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives.