Délégation est donnée à Mme Caroline Henry, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à Mme Christine Cros, agent contractuel, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à M. Vincent Designolle, ingénieur des mines, chef du bureau des substances et des préparations chimiques, à M. Robert Schoen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à M. Pascal Valentin, agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives.