Le paragraphe b du point 1. B. 2 du 1. B de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié comme suit :
L'expression :
« ― pour les autres véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes : l'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé »
est remplacée par l'expression :
« ― pour les autres véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes : un procès-verbal de contrôle de conformité initial. »
Dans le paragraphe b, le mot : « certificat » est remplacé par les mots : « procès-verbal de contrôle ».