Le 1. A. 2 du 1. A de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié comme suit :
L'expression : « Le document dit " 3 en 1 ” ou le certificat de conformité à un type national ou le certificat de conformité à un type CE » est complétée par l'expression : « complété le cas échéant par le procès-verbal de contrôle de conformité initial si le véhicule de genre " CTTE ” neuf, carrosserie " FOURGON ” est carrossé en carrosserie " FGTD ”. »