L'annexe 3 de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé est modifiée comme suit :
L'intitulé de l'annexe 3 est :
« Procès-verbal de contrôle de conformité initial d'un véhicule d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes ».
Le renvoi (3) du point (J1) « Genre national » est supprimé.
Le renvoi (4) du point (J3) « Carrosserie (désignation nationale) » devient le renvoi (3).
Le point (P6) « Puissance administrative (CV) » est inséré entre les points (J3) et (S1).
Les points (P6) et (V7) indiqués après l'expression : « voir certificat de conformité du véhicule de base pour les rubriques suivantes » sont supprimés.
Dans la rubrique « Engagement du carrossier », la référence à l'article R. 323-25 est remplacée par la référence à l'article R. 321-15.
Dans la rubrique « Engagement du carrossier », les mots : « ― dans la notice du constructeur » sont remplacés par les mots : « ― dans le certificat de conformité délivré par le constructeur ».
Dans la rubrique « Engagement du carrossier », les mots : « ― dans sa notice descriptive » sont remplacés par les mots : « ― dans le certificat de conformité ».
Dans la rubrique « Engagement du carrossier », la phrase : « le genre J1 n'est pas un TCP » est remplacée par la phrase : « le véhicule ne sera pas immatriculé dans le genre (J1) TCP ou n'est pas un véhicule spécialisé non affecté au transport des marchandises (RESP, SRSP, VASP, sauf VASP-BOM) ».
Dans la rubrique « Engagement du carrossier », la phrase : « le véhicule ne sera pas immatriculé sous un double genre (J1) et la carrosserie : (J3) n'est pas une double carrosserie » est remplacée par la phrase : « le véhicule ne sera pas immatriculé sous un double genre (J1) et (ou) une double carrosserie (J3) ».
Le renvoi (3) devient : « J3 doit répondre à la nomenclature des carrosseries prévues à l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ».
Le renvoi (4) est supprimé.