Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route)

L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
L'expression : « Au sens de l'article R. 323-25 » est remplacée par l'expression : « Au sens du présent arrêté ».