Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route)

L'intitulé de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
La référence à l'article R. 323-25 est remplacé par la référence à l'article R. 321-15.