Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Le texte de l'article 12.1.1 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié comme suit :
La référence à l'article R. 323-25 est remplacée par l'article R. 321-15.